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Barthélemy J., Galanopoulos P. et Prétot X. (*)

La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : Du Code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016. Actes du colloque organisé sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation le lundi 3 juin 2019.
44.00 €

(Sous la direction de *)

Collection : Thèmes & Commentaires

105 pages

Editeur : Dalloz

isbn : 2247189106